Décès à domicile ou à l'hôpital : que faire dans les 24 premières heures ?
Un proche vient de mourir. Dans les heures qui suivent, on vous demande des décisions alors que vous n'avez pas encore réalisé ce qui arrive. Cette page existe pour ça : vous dire, dans l'ordre, ce qui doit être fait maintenant, ce qui peut attendre demain, et ce qui n'est pas votre affaire. Rien de plus.
L'essentiel en cinq points
- La première chose, la seule urgente : faire constater le décès par un médecin.
- Si le décès a lieu à l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement prévient lui-même la mairie. Vous n'avez pas cette démarche à faire.
- Le fameux délai de 24 heures pèse sur les établissements, pas sur les familles. Vous n'êtes pas hors la loi si vous déclarez le lendemain.
- Depuis juillet 2024, vous disposez de 14 jours calendaires pour l'inhumation ou la crémation, et non plus de 6 jours.
- Vous choisissez librement votre entreprise de pompes funèbres. Personne ne peut vous en imposer une.
1. Faire constater le décès : la seule urgence réelle
Aucune démarche ne peut commencer avant qu'un médecin ait constaté le décès et rédigé le certificat de décès. C'est le document qui ouvre tout le reste. Tant qu'il n'existe pas, la mairie ne peut rien enregistrer et aucune entreprise funéraire ne peut intervenir.
Le décès survient à domicile, en journée
Appelez le médecin traitant du défunt. C'est lui qui connaissait le dossier, c'est le plus simple. S'il n'est pas joignable, appelez un médecin de garde.
Le décès survient la nuit, un dimanche ou un jour férié
Composez le 15 (Samu). Le régulateur enverra un médecin habilité à établir le certificat. C'est la situation la plus fréquente et elle ne pose aucune difficulté particulière : il n'y a pas de « mauvais moment » pour appeler.
Sachez par ailleurs que, dans le cadre d'une expérimentation en cours dans certains territoires, un infirmier diplômé peut lui aussi constater un décès survenu à domicile et rédiger le certificat.
En cas de mort violente, accidentelle ou inexpliquée
Appelez le 17 ou le 112, et ne touchez à rien. Le médecin signalera un « obstacle médico-légal » : le procureur de la République devra autoriser les opérations funéraires, ce qui décale le calendrier. C'est déstabilisant, mais c'est une procédure normale et protectrice, pas un soupçon dirigé contre la famille.
Le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en Ehpad
Vous n'avez rien à faire pour cette étape. Le médecin de l'établissement établit le certificat, et la direction prévient elle-même l'officier d'état civil dans les vingt-quatre heures — c'est une obligation qui lui incombe, prévue par l'article 80 du code civil. On vous demandera en revanche vos intentions concernant le devenir du corps, parfois très vite. Vous avez le droit de dire que vous répondrez dans quelques heures.
2. Déclarer le décès à la mairie
La déclaration se fait auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu — pas celle du domicile du défunt, ni la vôtre. Si votre père est mort dans un hôpital toulousain alors qu'il habitait Blagnac, c'est à Toulouse que le décès est enregistré.
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Ce n'est pas réservé à la famille. En pratique, si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, c'est elle qui s'en charge pour vous : cela fait partie de nos missions et cela vous évite un déplacement dans une journée déjà lourde.
Ce fameux délai de 24 heures
C'est le point sur lequel presque tout ce qu'on lit en ligne est approximatif, et qui angoisse beaucoup de familles pour rien. Le délai de vingt-quatre heures inscrit dans le code civil s'impose aux directeurs d'établissements de santé et d'établissements accueillant des personnes âgées. Pour un décès survenu à domicile, l'administration recommande de déclarer « au plus vite », sans qu'un délai strict soit opposable aux particuliers.
À noter : la mairie de Toulouse, comme beaucoup de communes, affiche la consigne des 24 heures sur son site. Retenez donc le principe — on ne laisse pas traîner — sans vous alarmer si un week-end s'intercale. Personne ne vous le reprochera.
Les documents à réunir
- Le certificat de décès établi par le médecin ;
- Une pièce d'identité de la personne qui déclare ;
- Tout document établissant l'identité du défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance.
Si vous ne mettez pas la main sur le livret de famille, ce n'est pas bloquant. On fait avec ce que vous avez.
À Toulouse, concrètement
La Ville dispose d'une antenne d'état civil dédiée aux décès, ce que peu de communes proposent :
- Antenne décès — site Lemire, 2 rue de l'Abbé Jules Lemire, 31000 Toulouse. Téléphone : 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13.
- État civil — site Duranti, 6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier, 31000 Toulouse. Téléphone : 05 61 22 30 26.
Ces services sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. L'organisation des guichets ayant évolué récemment, un appel préalable évite un déplacement inutile. Là encore, si vous nous confiez les obsèques, nous nous en occupons.
3. Où repose le défunt pendant ce temps ?
C'est souvent la question qui vient juste après, et la réponse dépend beaucoup du lieu du décès.
Le maintien à domicile
Rien ne vous oblige à faire partir le corps immédiatement. Beaucoup de familles souhaitent garder le défunt à la maison, pour que les proches puissent venir. C'est possible et nous savons l'organiser. Le transport funéraire du défunt avant mise en bière doit toutefois, s'il a lieu, être achevé dans un délai maximum de 48 heures après le décès. Ce n'est pas une obligation de partir : c'est une limite si vous décidez de le déplacer.
La chambre mortuaire de l'établissement
Si le décès a eu lieu dans un hôpital ou une clinique qui dispose d'une chambre mortuaire, le séjour y est gratuit pendant les trois premiers jours suivant le décès. C'est une information que l'on ne vous donne pas toujours spontanément et qui, dans certaines situations, vous laisse simplement le temps de réfléchir sans que la facture tourne.
La chambre funéraire
C'est le lieu privé d'une entreprise de pompes funèbres, où la famille peut se recueillir dans un salon dédié, aux horaires qu'elle souhaite. Le transfert suppose votre accord écrit.
4. Choisir une entreprise de pompes funèbres : ce que dit la loi
C'est le moment où beaucoup de familles se sentent bousculées. Trois règles vous protègent, et elles méritent d'être connues avant que la question ne se pose.
Le libre choix est absolu
Aucun établissement de santé, aucune maison de retraite, aucune mairie ne peut vous imposer un prestataire. Si l'on vous tend un nom en vous laissant entendre que c'est ainsi que ça se passe, ce n'est pas exact. Vous pouvez contacter plusieurs entreprises et comparer avant de décider. Vous pouvez aussi changer d'avis.
Le devis normalisé et la notice d'information
Tous les opérateurs funéraires sont tenus d'utiliser un modèle de devis identique, fixé par arrêté, précisément pour que vous puissiez comparer ligne à ligne. Ils doivent également vous remettre une notice d'information rappelant vos droits, dont celui de choisir librement votre prestataire. Si on ne vous remet ni l'un ni l'autre, c'est un signal.
Le démarchage est un délit
La loi interdit les visites à domicile faites à l'occasion d'un décès pour obtenir une commande. Elle punit également, de peines lourdes, le fait de rémunérer quelqu'un pour qu'il oriente les familles vers une entreprise. Si l'on vous contacte spontanément après un décès sans que vous ayez rien demandé, vous êtes en droit de refuser sèchement.
5. De combien de temps disposez-vous pour les obsèques ?
C'est ici que la plupart des sites se trompent encore. La règle des « six jours ouvrables », citée partout pendant des décennies, n'est plus en vigueur.
Depuis un décret entré en application le 12 juillet 2024, l'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu :
- au minimum 24 heures après le décès ;
- au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès.
Jours calendaires, donc : dimanches et jours fériés compris, contrairement à l'ancien décompte. En cas d'obstacle médico-légal, les quatorze jours courent à partir de l'autorisation délivrée par le procureur. Et le préfet peut accorder une dérogation individuelle en cas de circonstances particulières.
Concrètement, cela change beaucoup de choses pour vous : vous avez le temps de faire venir un frère qui vit à l'étranger, de trouver une date qui convienne à la famille, de préparer une cérémonie qui ressemble vraiment au défunt. Cette réforme a été faite pour ça.
6. Ce qui peut attendre — et c'est presque tout
Dans les toutes premières heures, seuls le constat médical et la mise à l'abri du corps sont réellement urgents. Le reste s'organise ensuite, souvent avec nous :
- le choix entre l'inhumation et la crémation ;
- le choix du cercueil et la mise en bière ;
- la cérémonie, religieuse ou civile ;
- l'avis de décès et l'information des proches ;
- les organismes à prévenir : employeur, banque, caisse de retraite, mutuelle, assurances ;
- la succession, qui se traite sur plusieurs mois.
Ne cherchez pas à tout tenir le premier jour. Ce n'est ni possible ni nécessaire.
7. Nous appeler, à n'importe quelle heure
Nous sommes une agence indépendante, installée au 34 allées Forain-François Verdier, en centre-ville de Toulouse. Nous répondons 24 heures sur 24, y compris la nuit et les jours fériés, parce que c'est précisément à ces moments-là que les familles se retrouvent seules avec leurs questions.
Un premier appel n'engage à rien. Il sert souvent, simplement, à savoir quoi faire dans l'heure qui vient. Si vous souhaitez ensuite nous confier l'organisation des obsèques à Toulouse, nous prenons en charge la déclaration en mairie, les autorisations, le transport et l'ensemble des formalités.
L'autre rive, pompes funèbres à Toulouse — 05 61 20 29 59, 24 h/24.
